Conditions générales
Padelworld BV :
La société PADELWORLD BV, ayant son siège social à 8200 Sint-Andries, Pierre Debbautstraat 6, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0761.625.984. PADELWORLD BV est administrateur de LEDAP BV.
Ledap bV :
La société LEDAP BV, ayant son siège social à 8200 Sint-Andries, Pierre Debbautstraat 6, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0553.673.822, portant le nom opérationnel ARENAL WAREGEM. LEDAP BV organise à 8790 Waregem, Franklin Rooseveltlaan 155, des événements sportifs et autres, tant pour les entreprises que pour les particuliers, notamment : padel et padbol.
Conditions générales :
Les présentes conditions générales, quelle que soit la forme sous laquelle elles sont publiées (par exemple via le site web de LEDAP BV / PADELWORLD BV).
Préavis :
La notification écrite qu'il ne sera pas fait usage intégralement ou partiellement d'un ou de plusieurs produits et/ou services convenus, ou que le Contrat ne sera pas intégralement ou partiellement exécuté.
Donneur d'ordre :
La personne physique ou morale qui donne l'ordre d'organiser l'Activité ou qui a au moins demandé une offre à cette fin.
Activité :
Tous les services et équipements qui sont offerts par LEDAP BV / PADELWORLD BV : padel et padbol.
Participant :
Toute personne physique qui participe aux Activités organisées par LEDAP BV / PADELWORLD BV.
Participant mineur :
Un participant qui n'a pas encore atteint l'âge de 16 ans révolus.
Accompagnateur :
Personne physique qui accompagne les Participants mineurs avant, pendant et après l'Activité.
Chèque-cadeau :
Chèque pouvant être obtenu contre paiement chez LEDAP BV / PADELWORLD BV et qui est destiné à être utilisé pour payer l'achat de (certains) produits et/ou services.
Voucher :
Avoir émis par LEDAP BV / PADELWORLD BV ou avec ses parties coopérantes et qui est destiné à être utilisé pour payer l'achat de (certains) produits et/ou services, uniquement valable pour les produits et/ou services qui y sont spécifiquement mentionnés.
Bon de valeur :
Bon émis par LEDAP BV / PADELWORLD BV à des fins de promotion ou de marketing et qui est destiné à être utilisé pour payer l'achat de (certains) produits et/ou services, uniquement valable pour les produits et/ou services qui y sont spécifiquement mentionnés.
Bon de réduction :
Bon émis ou remis par LEDAP BV / PADELWORLD BV et qui est destiné à être utilisé pour payer (partiellement) l'achat de (certains) produits et/ou services, uniquement valable pour les produits et/ou services qui y sont spécifiquement mentionnés.
Sauf convention écrite contraire, les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres et tous les contrats conclus par LEDAP BV / PADELWORLD BV. En passant une réservation (en ligne ou par le biais d'une offre signée, voir infra), le Donneur d'ordre reconnaît expressément avoir lu et approuvé au préalable les conditions générales de LEDAP BV / PADELWORLD BV.
La nullité éventuelle d'un article des conditions générales n'exerce aucune influence sur la partie restante des conditions générales. En payant à la caisse, en passant une réservation, en concluant un Contrat avec LEDAP BV / PADELWORLD BV et/ou en utilisant les produits et/ou services de LEDAP BV / PADELWORLD BV, le Visiteur accepte automatiquement le contenu et l'applicabilité des conditions générales.
En ligne :
Un contrat n'est conclu qu'au moment où LEDAP BV / PADELWORLD BV a reçu le montant de la réservation après la réservation d'une Activité par le Donneur d'ordre via le formulaire de commande sur le site web. À la réception de ce montant, le Donneur d'ordre recevra un e-mail de confirmation de LEDAP BV / PADELWORLD BV avec mention de l'Activité choisie, du nombre de Participants à l'Activité, de la date et l'heure auxquelles l'Activité a été réservée, etc.
Hors ligne :
Toute offre émanant de LEDAP BV / PADELWORLD BV est toujours sans engagement jusqu'à son acceptation par le Donneur d'ordre, cependant LEDAP BV / PADELWORLD BV se réserve le droit de modifier l'offre émise à tout moment. Sauf disposition contraire expresse, toute offre émanant de LEDAP BV / PADELWORLD BV a toujours une durée de validité limitée de 14 jours calendaires, suite de quoi elle n'aura plus qu'une valeur purement informative. Sauf convention écrite contraire le contrat n'est conclu qu'après réception par LEDAP BV / PADELWORLD BV d'une offre ou d'un bon de commande inchangé et signé. Le Donneur d'ordre s'engage à payer le montant total de l'Activité au plus tard avant le début de l'Activité choisie.
Les tarifs appliqués par LEDAP BV / PADELWORLD BV pour les cours, leçons ou services s'entendent TVA comprise et par personne, sauf disposition contraire.
Toutes les factures de LEDAP BV / PADELWORLD BV sont payables au comptant, sans réduction, sauf s'il en a été convenu autrement par écrit. Les factures sont payables préalablement à l'Activité, sauf s'il en a été convenu autrement. En cas de non-paiement à l'échéance, des intérêts de retard à hauteur de 10 % par an sont dus de plein droit et sans mise en demeure. De plus, des dommages et intérêts conventionnels à hauteur de 10 % sur le prix total, avec un minimum de 125,00 €, sont également dus. Les dommages et intérêts restent intégralement dus même en cas de paiement partiel.
Le Donneur d'ordre s'engage à communiquer préalablement les obligations et directives ci-dessous à tous les Participants à l'Activité qu'il a commandée.
Tous les Participants – Obligations générales
La participation aux Activités organisées par LEDAP BV / PADELWORLD BV se fait toujours entièrement aux risques et périls des Participants.
LEDAP BV / PADELWORLD BV se réserve en outre expressément le droit d'exclure des Participants d'une Activité si elle estime que le Participant n'est pas en mesure de participer à l'Activité.
Les Participants qui ont un comportement inapproprié ou qui ont des difficultés peuvent être exclus de la participation par LEDAP BV / PADELWORLD BV. L'exclusion d'un Participant d'une Activité par LEDAP BV / PADELWORLD BV ne pourra toutefois jamais donner lieu à un remboursement d'acomptes et/ou prix déjà payés, ni donner lieu à une diminution du prix convenu.
Tous les Participants – Bon père de famille
Le Participant est tenu de donner une version correcte des faits et de répondre aux questions pertinentes conformément à la vérité.
Le Participant doit à tout moment suivre les instructions (du personnel) de LEDAP BV / PADELWORLD BV et le Participant n'est pas autorisé à agir de manière contraire à une interdiction ou un avertissement.
Le Participant ne peut pas utiliser ou participer à des activités de LEDAP BV / PADELWORLD BV s'il est sous influence de l'alcool et/ou de stupéfiants.
Les chèques-cadeaux doivent être payés intégralement d'avance, sauf s'il en a été convenu autrement avec LEDAP BV / PADELWORLD BV.
Les chèques-cadeaux peuvent être utilisés pour les produits et/ou services de LEDAP BV / PADELWORLD BV, qui figurent à ce moment-là dans les brochures ou sur le site Internet de LEDAP BV / PADELWORLD BV.
La restitution de chèques-cadeaux, vouchers, bons de valeur et bons de réduction en espèces n'est pas possible.
Les chèques-cadeaux, vouchers, bons de valeur et bons de réduction émis sont valables pendant la période indiquée dessus et perdent automatiquement leur validité à la fin de la période en question. À la fin de la période en question, le Participant ne pourra pas faire valoir de droits découlant de ces chèques-cadeaux, vouchers, bons de valeur et bons de réduction.
La prolongation du délai d'un chèque-cadeau, voucher, bon de valeur et bon de réduction est expressément réservée à la direction ou à un mandataire de LEDAP BV / PADELWORLD BV et est prise en considération uniquement sur demande écrite, adressée à la direction, à condition que cette demande ait été reçue par la direction avant ou au plus tard à la date de fin mentionnée sur le chèque-cadeau, voucher, bon de valeur et/ou bon de réduction.
La valeur des chèques-cadeaux, vouchers, bons de valeur et/ou bons de réduction est toujours indiquée sur ceux-ci en chiffres et, si possible, en toutes lettres.
La multiplication, transformation ou modification d'un chèque-cadeau, voucher, bon de valeur et/ou bon de réduction n'est pas autorisée. En cas d'infraction à la disposition susmentionnée ou d'utilisation frauduleuse, de quelque manière que ce soit, du chèque-cadeau, voucher, bon de valeur et/ou bon de réduction, LEDAP BV / PADELWORLD BV se réserve le droit de refuser le chèque-cadeau, voucher, bon de valeur et/ou bon de réduction, et de prendre des mesures (juridiques), sans préavis, à l'égard du contrevenant.
Le fait de ne pas être présent ou de ne pas être à l'heure, est pour le compte du Participant.
Après l'achat de l'Activité, le Donneur d'ordre n'a pas la possibilité d'annuler la session.
L'annulation de l'Activité choisie ne pourra jamais donner lieu à un remboursement des sommes déjà payées, qui sont dues en tant qu'indemnité de rupture.
Si LEDAP BV / PADELWORLD BV est dans l'obligation d'annuler un ticket acheté par le Donneur d'ordre, le Donneur d'ordre est libre de réclamer la valeur du ticket annulé ou d'utiliser le ticket ultérieurement.
Les plaintes sont signalées immédiatement et sur place à LEDAP BV / PADELWORLD BV. Les plaintes qui sont formulées après coup seront considérées comme inexistantes. Si une plainte n'a pas été traitée de manière satisfaisante sur place, elle doit être transmise dans les 8 jours après la fin de l'Activité par courrier recommandé motivé au siège social de LEDAP BV / PADELWORLD BV. Les plaintes qui sont transmises après ce laps de temps, sont considérées comme inexistantes.
La formulation d'une plainte ne pourra toutefois jamais donner lieu à un remboursement des acomptes et/ou sommes payés pour l'Activité, et ne pourra jamais donner lieu à une diminution du montant de la facture.
LEDAP BV / PADELWORLD BV ou ses Préposés ne sont jamais responsables de tout dommage direct ou indirect, de toute perte, de tout dommage consécutif, dommage dû au retard, dommage corporel ou de tout autre dommage, quelle qu'en soit la cause. La participation aux Activités organisées par LEDAP BV / PADELWORLD BV se fait toujours entièrement à ses propres risques et périls.
La responsabilité éventuelle de LEDAP BV / PADELWORLD BV se limite toujours au montant de sa couverture d'assurance.
En cas d'endommagement et/ou de destruction des équipements de LEDAP BV / PADELWORLD BV, cette dernière a le droit de les répercuter sur le Participant et/ou le Donneur d'ordre.
LEDAP BV / PADELWORLD BV n'assume pas davantage de responsabilité pour le vol ou l'endommagement de biens du Participant, s'étant produit sur ses terrains.
LEDAP BV / PADELWORLD BV ne sera jamais responsable, et ne sera donc jamais tenue au remboursement de dommages découlant d'un retard ou d'un manquement dans l'exécution de ses engagements, si le retard ou le manquement est dû à une force majeure. La force majeure désigne ici tous les événements se produisant indépendamment de la volonté de LEDAP BV / PADELWORLD BV.
LEDAP BV / PADELWORLD BV se réserve le droit d'annuler l'Activité en cas de force majeure, comprenant par exemple : une panne de courant, des raisons de sécurité (dommages aux appareils). Dans le cas d'une telle annulation, LEDAP BV / PADELWORLD BV s'engage à rembourser intégralement les sommes payées par le Donneur d'ordre, sans que LEDAP BV / PADELWORLD BV ne soit jamais tenue à rembourser un montant plus élevé.
En vue de fournir un service optimal, LEDAP BV / PADELWORLD BV collecte et conserve des données à caractère personnel du Donneur d'ordre et des Participants qui sont fournies via le site web, via e-mail, fax ou téléphone... De plus, LEDAP BV / PADELWORLD BV enregistre toutes les données indispensables qui lui permettent de facturer correctement l'Activité commandée. Lors de la réservation en ligne, LEDAP BV / PADELWORLD BV utilise des cookies, qui sont acceptés par le Donneur d'ordre et/ou les Participants. Toutes les informations collectées et sauvegardées par LEDAP BV / PADELWORLD BV ne sont pas divulguées à des tiers, sauf moyennant le consentement explicite du Donneur d'ordre.
LEDAP BV / PADELWORLD BV utilise des caméras vidéo à des fins de sécurité. Les images de ces caméras seront conservées pendant un certain temps à des fins de sécurité, mais elles ne seront pas utilisées à d'autres fins, sauf si cela a été annoncé au préalable.
LEDAP BV / PADELWORLD BV est habilitée à prendre des photos pendant les activités proposées, qu'elle pourra publier sur son site Internet et à des fins promotionnelles. Si le Participant s'y oppose, il peut le signaler préalablement à la participation à l'activité à LEDAP BV / PADELWORLD BV.
Tout litige découlant des offres ou contrats conclus par LEDAP BV / PADELWORLD BV sera exclusivement traité par les tribunaux de Bruges. Le droit belge s'appliquera exclusivement à tout litige.